Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

NAM, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU), au capital social de 500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 107 078 222, dont le siège social est situé 45 rue du Marché, 95160 Montmorency, représentée par sa Présidente, Laura Renaudo.

Adresse électronique de contact : contact@namtoutsimplement.com

Ci-après dénommée « NAM ».

NAM propose notamment des prestations esthétiques et de bien-être, des soins du visage et du corps, modelages, massages de bien-être, soins relaxants et amincissants ainsi que différentes prestations non thérapeutiques.

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations réalisées dans les différents espaces exploités par NAM, notamment Le Chalet et Le Studio, ainsi qu'aux prestations, cures et cartes cadeaux commercialisées par NAM.

Les prestations proposées par NAM sont exclusivement destinées au bien-être et à l'esthétique.

Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes de kinésithérapie, ni des diagnostics et ne se substituent en aucun cas à une consultation ou à un traitement médical.

Les caractéristiques essentielles, durées et tarifs des prestations sont présentés au client avant sa réservation.

Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation ou de l'achat.

NAM se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire postérieure à une réservation confirmée ne modifie pas le prix convenu pour cette réservation, sauf modification expressément acceptée par le client.

Les rendez-vous peuvent notamment être pris par l'intermédiaire du système de réservation en ligne de NAM ou directement auprès de NAM selon les modalités proposées.

La réservation est considérée comme enregistrée lorsque le client reçoit sa confirmation de rendez-vous.

À ce jour, sauf indication particulière communiquée au client avant la validation de sa réservation, aucun paiement préalable n'est demandé pour réserver une prestation classique.

NAM pourra ultérieurement proposer ou imposer un paiement préalable, des arrhes ou un acompte pour certaines prestations ou certaines situations. Les conditions applicables seront alors clairement indiquées au client avant la validation de sa réservation.

Afin de permettre une bonne organisation des plannings et de proposer les créneaux libérés à d'autres clients, NAM demande dans la mesure du possible de prévenir au moins 24 heures avant le rendez-vous en cas d'annulation ou de modification.

NAM applique actuellement une politique de tolérance concernant les annulations tardives et aucune pénalité financière automatique n'est appliquée.

Toutefois, en cas d'absences non signalées, d'annulations tardives répétées ou d'utilisation abusive du système de réservation, NAM se réserve le droit de restreindre ou suspendre l'accès à la réservation en ligne du client ou, si cette fonctionnalité est mise en place, de conditionner ses réservations futures au versement préalable d'une somme.

Une tolérance maximale de 15 minutes peut être accordée en cas de retard.

Au-delà, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, NAM pourra, selon les possibilités du planning :

• réduire la durée effective de la prestation sans réduction de son prix ;
• proposer le report du rendez-vous ;
• ou, lorsqu'il n'est plus possible d'assurer correctement la prestation, annuler le rendez-vous.

Sauf disposition particulière, le règlement intervient selon les moyens de paiement proposés par NAM.

Lorsque tout ou partie d'une prestation a déjà été réglé, notamment au moyen d'une carte cadeau, d'une cure ou d'un éventuel paiement préalable, seule la somme restant effectivement due est réglée lors du rendez-vous.

Les cartes cadeaux NAM sont valables pendant 6 mois à compter de leur date d'émission, sauf durée différente expressément indiquée lors de leur achat.

Elles sont utilisables selon les conditions précisées lors de leur émission.

À l'expiration de leur durée de validité, elles ne sont plus utilisables et leur valeur n'est pas remboursée, sous réserve des droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.

La perte ou l'impossibilité d'utiliser une carte cadeau pour des raisons imputables à son bénéficiaire ne prolonge pas automatiquement sa durée de validité.

Les cures NAM sont nominatives et ne peuvent être cédées à une autre personne sans accord préalable de NAM.

Leur durée de validité est :

• Cure de 6 séances : 6 mois à compter de l'achat ;
• Cure de 12 séances : 12 mois à compter de l'achat ;
• Cure de 18 séances : 12 mois à compter de l'achat.

À l'expiration de cette période, les séances non utilisées ne sont plus utilisables, sauf accord exceptionnel de NAM ou disposition légale contraire.

Les cures ne sont pas remboursables du seul fait de leur non-utilisation ou après expiration, sous réserve des droits légaux applicables, notamment aux contrats conclus à distance.

Lorsqu'un contrat conclu à distance bénéficie légalement du droit de rétractation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat lorsqu'il s'agit d'une prestation de services.

NAM informe le consommateur des conditions, délais et modalités d'exercice de ce droit ainsi que des éventuelles exceptions prévues par la législation applicable.

Lorsque le consommateur demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, les dispositions légales relatives au commencement anticipé de l'exécution du contrat s'appliquent.

Lorsque la réglementation prévoit la perte du droit de rétractation après l'exécution complète d'une prestation, celle-ci ne peut intervenir que dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les modalités pratiques d'exercice du droit de rétractation et, lorsque cela est requis, le formulaire correspondant sont mis à disposition du consommateur.

Afin de permettre la réalisation de la prestation dans de bonnes conditions, le client est invité à signaler à la praticienne toute information pertinente susceptible d'avoir une incidence sur le soin proposé.

En présence d'une situation nécessitant un avis médical préalable, NAM pourra demander au client de solliciter l'avis d'un professionnel de santé avant de réaliser la prestation.

NAM peut également refuser, adapter ou interrompre une prestation lorsqu'elle estime ne pas pouvoir la réaliser dans des conditions appropriées.

Les prestations NAM doivent se dérouler dans un cadre respectueux, professionnel et sécurisant.

NAM se réserve le droit d'interrompre immédiatement ou de refuser une prestation en cas de comportement déplacé, irrespectueux, agressif, discriminatoire, à caractère sexuel ou susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la dignité d'une praticienne.

NAM pourra également refuser toute nouvelle réservation à la personne concernée.

Le client demeure responsable de l'exactitude des informations qu'il communique à NAM et doit signaler toute évolution pertinente avant la réalisation d'une prestation.

NAM s'engage à réaliser les prestations conformément à leur nature et dans le respect de ses obligations professionnelles.

Les résultats d'une prestation esthétique ou de bien-être peuvent varier selon les personnes, leur physiologie, leur mode de vie, leur régularité et différents facteurs individuels. NAM ne peut donc garantir un résultat esthétique déterminé lorsque celui-ci dépend de facteurs propres au client.

Pour toute difficulté relative à une prestation, une réservation ou un achat, le client est invité à contacter NAM afin qu'une solution amiable puisse être recherchée en priorité :

contact@namtoutsimplement.com

En cas de litige relatif à une prestation, une réservation ou un achat, et après réclamation écrite préalable auprès de NAM restée sans résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel NAM a adhéré :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

L'adhésion de la société NAM au dispositif CM2C est valide jusqu'au 22 août 2029.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des réservations, achats et prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits des clients sont présentées dans la Politique de confidentialité de NAM, accessible sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours qui lui sont reconnus par la législation applicable.